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ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://barusseaufabrice.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Fabrice Barusseau

Adresse : Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris SP 07

Hébergeur : Wix.com Ltd. 
​​

Conception et développement initialLéa Chataigné

Site administré et alimenté par l’équipe parlementaire de Fabrice Barusseau​​​

DROITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

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​​Fabrice Barusseau et son équipe  s’engagent à sécuriser au mieux le site https://www.barusseaufabrice.fr, cependant leur responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à leur insu.​

 

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